1. Responsable du traitement
SIAJ — Alain Jordan
Canton de Vaud, Suisse
E-mail : info@medagenda.ch
Site : www.a2w-app.dev
La présente politique de confidentialité s'applique au site medagenda.ch et à l'application web app.medagenda.ch. Elle est rédigée conformément à la nLPD (nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données, en vigueur depuis le 1er septembre 2023).
2. Données collectées
2.1 Compte thérapeute
Lors de la création de votre compte, nous collectons :
- Nom, prénom, adresse e-mail
- Nom du cabinet, adresse professionnelle
- Numéros professionnels (N° RCC, GLN, N° ASCA) si renseignés
- Date de création du compte et informations d'abonnement
2.2 Dossiers patients
Les données saisies dans MedAgenda concernant vos patients (nom, coordonnées, dossier médical, consultations, factures) sont des données que vous gérez en tant que thérapeute, responsable de traitement vis-à-vis de vos patients. SIAJ / MedAgenda agit à titre de sous-traitant pour ces données.
✅ Ces données ne sont jamais consultées, analysées ou partagées par MedAgenda. Elles appartiennent exclusivement au thérapeute titulaire du compte.
2.3 Données de navigation
Nous ne recourons à aucun outil d'analytique tiers (pas de Google Analytics, pas de pixels de suivi). Les journaux serveur standard (adresse IP, date/heure, page consultée) sont conservés 30 jours par Infomaniak à des fins de sécurité.
3. Finalités et base légale
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fourniture du service MedAgenda | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 10 ans (CO) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (CO suisse) | 10 ans |
| Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime | 30 jours |
| Envoi d'informations sur le service | Intérêt légitime / consentement | Jusqu'à désinscription |
4. Hébergement et sécurité
🇨🇭 Toutes les données sont hébergées exclusivement en Suisse sur les serveurs d'Infomaniak Network SA (Genève). Aucune donnée n'est transférée vers l'étranger.
Les mesures de sécurité techniques en place incluent :
- Connexion chiffrée HTTPS (TLS 1.2 / 1.3) sur l'ensemble du service
- Mots de passe stockés sous forme hachée (bcrypt)
- Accès aux données strictement limité par compte utilisateur
- Sauvegardes automatiques quotidiennes
- Serveur isolé, accès SSH restreint
5. Sous-traitants
MedAgenda fait appel aux sous-traitants suivants, tous basés en Suisse ou avec des garanties adéquates :
| Sous-traitant | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement web et base de données | 🇨🇭 Suisse |
Aucun service d'emailing tiers, aucun tracker publicitaire, aucune régie publicitaire ne sont utilisés.
6. Dictée vocale (fonction facultative)
MedAgenda propose une fonction de dictée vocale pour la saisie des notes. Cette fonction utilise le service de reconnaissance vocale du navigateur (Google Chrome / Microsoft Edge). L'audio est traité par ces services le temps de la transcription ; MedAgenda ne stocke aucun enregistrement audio sur ses serveurs.
La dictée est facultative : les notes peuvent toujours être saisies au clavier. Sur les navigateurs sans service de reconnaissance vocale (Firefox, Safari), la fonction n'est pas proposée.
7. Vos droits (nLPD)
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir la liste des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et de vos données
- Droit à la portabilité — obtenir vos données dans un format lisible
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@medagenda.ch. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
En cas de litige, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT).
8. Cookies
MedAgenda utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement de l'application (maintien de la connexion). Ce cookie est temporaire et est supprimé à la fermeture du navigateur.
Aucun cookie tiers, publicitaire ou de suivi n'est utilisé.
9. Suppression du compte
Vous pouvez demander la suppression complète de votre compte et de toutes les données associées à tout moment, en envoyant un e-mail à info@medagenda.ch avec pour objet « Suppression de mon compte MedAgenda ».
La suppression est effectuée dans un délai de 30 jours. Les données liées à la facturation sont conservées 10 ans conformément à l'obligation légale du Code des obligations suisse.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou via une notification dans l'application. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données :
- E-mail : info@medagenda.ch
- Sujet suggéré : Protection des données MedAgenda
Dernière mise à jour : juillet 2026 · Version 1.1